informations sur la protection de vos données personnelles

A.1. Pourquoi cette Politique comporte-t-elle des termes en majuscule ? Les termes en majuscule sont définis en rubrique 8 ci-après (voir rubrique 8 - DEFINITIONS UTILES).

A.2. A qui s'adresse cette Politique ? La présente Politique s'adresse aux clients (désignés ci-après « vous » et ses dérivés « vos », « votre ») dont Renault s.a.s., maison-mère du Groupe Renault, située en France, au 122, 122 bis avenue du Général LECLERC - 92100 Boulogne-Billancourt CEDEX, ci-après « Renault », « nous », et ses dérivés « notre » et « nos ») traite les données à caractère personnel (ci-après « données personnelles »). Est un « client » au sens de la présente Politique : (i) la personne physique qui nous contacte afin d'obtenir des informations sur les produits et services que nous offrons et/ou une personne qui a eu des interactions avec nous pour exprimer un intérêt pour les produits et/ou services du Groupe Renault, et qui a accepté d'être contactée à cette fin par Renault. (ii) le client non-professionnel ayant acheté pour un usage privé un véhicule des marques du Groupe Renault, à savoir Renault, Dacia, Alpine et Mobilize Beyond Automotive et, en Corée, Renault Samsung Motors (ci-après le « Véhicule ») ; (iii) le client non-professionnel ayant acheté des produits (ex : accessoires, …) et/ou services, y compris associés à un Véhicule (ex: Services Connectés, …). Par ailleurs, veuillez noter que les Produits et Services que nous proposons s’adressent principalement à des personnes majeures et éventuellement à des personnes mineures représentées par leurs représentants légaux, mais nos services ne leur étant pas spécifiquement destinés, les traitements de leurs données personnelles sont occasionnels.

A.3. Quels sont les produits et services couverts par cette Politique ? Pour répondre aux besoins de ses clients tout au long de leur vie d’automobilistes, Renault a fait évoluer son activité principale de constructeur de Véhicules et fournisseur de pièces de réparation et autres accessoires, vers celle de fournisseur de services, notamment services associés aux Véhicules. Les activités de Renault pouvant donner lieu à des traitements de données personnelles décrits dans la présente Politique sont les suivants : 1 - La gestion du compte ou profil utilisateur des clients, leur permettant de profiter pleinement des Services Connectés associés à leur véhicule (MY Dacia), - La fourniture de Services Connectés d’assistance aux conducteurs (comme des messages d’anticipation) et d’aide à la navigation permettant une meilleure expérience de conduite - Votre interaction avec les sites internet dont Renault est éditeur.

A.4. Quelles entités visons-nous par l'expression "Groupe Renault" ? Le Groupe Renault est composé de sociétés opérant en France et/ou à l'étranger, ayant chacune un champ d'activité spécifique, par exemple i) organiser la distribution des Véhicules et des Services dans les pays où le Groupe Renault est implanté (https://www.renaultgroup.com/tous-nos-sites/) et/ou créer et développer de nouveaux services, ou encore, commercialiser sous la marque « Mobilize Power Solution » des Bornes de recharge et services associés (ciaprès " Filiales Commerciales Renault "), ii) fournir sous la marque " Mobilize Financial Services " des produits financiers tels que par exemple des offres de location longue durée, des offres de location avec option d'achat, des offres d'assurance, etc. (désignées ci-après " Filiales Financières Renault ") et iii) en tant que constructeur automobile, définir la stratégie de distribution des Véhicules et/ou des Services.

A.5. Comment Renault organise la distribution de ses Véhicules et/ou Services ? Pour organiser la distribution des Véhicules et/ou des Services dans les différents territoires géographiques où le Groupe Renault est implanté, Renault s.a.s. s'appuie sur : - Les Filiales Commerciales de Renault. Les Filiales Commerciales de Renault en charge d’organiser la distribution de Véhicules et des Services sont respectivement liées contractuellement par un contrat de partenariat (ou, le cas échéant, un contrat d'agent ou de réparateur agréé) à son Réseau Primaire, qui assure la couverture du territoire par la mise en place d'établissements physiques tels que des concessions, des agences ou des garages (pour trouver un établissement, consultez notre site https://renaultgroup.com/tous-nos-sites/).). Le Réseau Secondaire est constitué d'entreprises indépendantes du Groupe Renault, rattachées contractuellement au Réseau Primaire. Ensemble, le réseau Primaire et Secondaire constitue le réseau agréé du Groupe Renault (ci-après dénommé " Réseau Commercial Renault "). - Le Réseau Commercial Indépendant. Il est composé de sociétés n'appartenant pas au Groupe Renault (un astérisque les désigne dans la liste disponible ici sur notre site https://renaultgroup.com/tous-nos-sites/)), mais avec lesquelles nous avons conclu des accords de distribution exclusive concernant les Véhicules et/ou Services Renault (tels que la réparation, les services d'entretien et la sécurité) dans leur zone géographique de compétence. C'est pourquoi, selon le pays où vous vous trouvez, vous pouvez acheter les Véhicules, Produits et/ou Services soit auprès du Réseau Commercial Renault, soit auprès du Réseau Commercial Indépendant, qui sont ensemble désignés dans la présente Politique comme le "Réseau de Distribution Renault".

B.1. L’objet de cette Politique  L'objectif de la présente Politique est de permettre à nos clients de prendre connaissance de manière claire, synthétique et accessible, de l’utilisation de leurs données personnelles, de nos engagements et mesures que nous mettons en place pour garantir la protection de leurs données personnelles, des droits dont ils disposent et des modalités de les exercer.  consulter notre Pour en savoir plus sur les engagements du Groupe Renault en matière de données personnelles, veuillez cliquer ici pour site donneespersonnelles/. https://www.renaultgroup.com/nos-engagements/le-groupe-renault-et-vosCette Politique pourra, le cas échéant, être complétée par d’autres notices d’information en matière de protection des données personnelles.

B.2. A quels traitements s’applique cette Politique ? Les traitements non couverts par cette Politique  Cette Politique ne s'applique en revanche pas aux traitements :  • réalisés à l'égard des données de clients professionnels ayant acheté les Véhicules pour les revendre dans le cadre d'une activité commerciale et/ou pour son usage professionnel, • réalisés à l’égard de candidats à un recrutement (la politique du Groupe Renault est accessible ici,  https://www.renaultgroup.com/talent-your-personal-data/)), • réalisés par Renault, Maison-mère du Groupe Renault, à l’égard des données des employés et/ou collaborateurs, et notamment celles du Réseau de Distribution Renault, • réalisés conjointement par Renault avec, respectivement, les Filiales Commerciales Renault. Vous pouvez prendre connaissance des traitements que nous réalisons conjointement avec les Filiales Commerciales Renault en vous rendant sur leurs sites internet respectifs (voir l’annuaire disponible ici, site https://renaultgroup.com/tous-nos-sites/).))   • réalisés en qualité de responsables de traitement indépendants par i) le Réseau de Distribution Renault, ii) par les Filiales Commerciales Renault et iii) par les Tiers au Groupe Renault.  Les traitements couverts par cette Politique  Dans le cadre de cette Politique, nous allons vous présenter les traitements de données personnelles réalisés par Renault dans le cadre de votre utilisation de l’App Dacia Travel Companion: • en qualité de responsable de traitement indépendant de nos sociétés affiliées (Filiales Commerciales Renault, Filiales Financières Renault, …) 

Pour les besoins du présent document, « Renault », « nous » et ses dérivés, renvoie à Renault s.a.s. agissant en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles.  La société Renault s.a.s. est située en France, au 122-122 bis avenue du Général Leclerc – 92 100 Boulogne-Billancourt - France. Les coordonnées de son délégué à la protection des données sont les suivantes : Renault s.a.s., Délégué à la protection des données, API : FR BLN CRI 1BW, 122-122 bis avenue du Général Leclerc – 92 100 Boulogne-Billancourt – France et dataprotection-com@renault.com. 

De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont pertinentes et appropriées à chacune des finalités pour lesquelles nous les traitons (voir la rubrique 3 -  POURQUOI VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISEES ? .) Dans cette section, nous expliquons le contexte dans lequel vos données sont collectées et les catégories de données que nous collectons. Collecte auprès de vous, en tant qu’Utilisateur de l’Application Dacia Travel Companion Nous collectons vos données personnelles notamment lorsque : - Vous créez un profil utilisateur pour accéder à l’application Dacia Travel Companion - Vous acceptez l’utilisation de la localisation et de la caméra frontale de votre smartphone pour bénéficier des fonctionnalités proposées par l’app Les données personnelles que nous collectons dépendent de notre interaction avec vous et peuvent inclure des informations concernant :  - - - - - - Vos coordonnées (nom, prénom, email)  Les données d’identification du Véhicule (VIN), Des données liées à l’utilisation du Véhicule connecté que vous êtes en train de conduire (kilométrage, trajet planifié) et la fourniture des Services Connectés ou applications embarquées, Sous réserve de votre consentement lorsque la règlementation nous l’impose, vos données de géolocalisation (pour vous proposer des lieux appropriés pour faire des pauses pendant votre parcours), Sous réserve de votre consentement lorsque la règlementation nous l’impose, vos données de « mode de vie » (temps de sommeil avant un trajet) Si vous autorisez que les fonctionnalités de l’App utilisent la caméra frontale du smartphone, la collecte du gabarit de votre visage permettant de détecter les signes de somnolence de votre visage Dans tous les cas, nous vous invitons à nous tenir régulièrement informés par écrit de toute modification concernant vos données personnelles. 

Nous vous fournissons des explications sur le contexte de collecte de vos données, les finalités pour lesquelles Nous les traitons, en tant que Responsable de Traitement Indépendant et la durée pendant laquelle nous les conservons. 

Renault a seulement accès à vos données dans le cadre de la gestion de votre compte et aux données collectées de manière anonyme dans le cadre de l’amélioration de notre application. Ces données sont stockées sur les serveurs Renault. Les autres données sont seulement stockées sur votre téléphone. 

5.1- Vos droits

Vous bénéficiez de plusieurs droits en application de la règlementation relative à la protection des données personnelles : Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière, et un droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation. Le cas échéant, nous ne traiterons plus ces données personnelles, à moins d’avoir des motifs légitimes et impérieux de le faire qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si ce traitement est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement. Un droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits. Cette Politique en est un exemple. Un droit d'accès à vos données personnelles : vous avez le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles (notamment les données qui sont utilisées, l’ensemble des informations disponibles quant à l’origine des données lorsque vous ne nous avez pas fourni directement vos données personnelles, pour quelles fins nous les utilisons, les destinataires et/ou les catégories de destinataires auprès desquels vos données personnelles ont été transmises, la durée de conservation que nous mettons en place à l’égard de vos données personnelles, …) ainsi qu’une copie de celles-ci. Un droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes, malgré nos efforts pour les tenir à jour, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation d’avoir des données à jour vous concernant. Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire, sous certaines conditions, le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible. 5 Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos données. Ce droit peut être limité au regard de nos obligations contractuelles (contrat en cours) ou légales (prévention d’actions en justice notamment). Un droit à la limitation : vous avez le droit d’exercer ce droit si i) vous souhaitez contester l’exactitude de vos données personnelles ou ii) vous avez besoin des données traitées par Renault pour exercer ou défendre vos droits en justice et vous souhaitez vous prémunir de tout éventuelle suppression par Renault (par exemple dans le cas où le délai de conservation légalement atteint, Renault n’a plus de besoins opérationnels de conserver ces données, …). Nous vous informons que vous bénéficiez par défaut de ce droit lorsque vous vous êtes opposée(e) à un traitement basé sur l’intérêt légitime de Renault en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière, le temps de vérifier si les motifs légitimes sur lesquels nous fondons ce traitement prévaut sur vos intérêts, droits ou libertés. Lorsqu’applicable, un droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles en cas de décès. Vous pouvez modifier ou supprimer ces directives à tout moment. Vous pouvez nous faire part de ces directives particulières, en écrivant à l’adresse ci-dessous mentionnée.  Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle compétente dans votre pays en matière de protection des données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que nous essayons de résoudre votre problème ensemble.

5.2- Comment les exercer?

Dans le cadre des traitements réalisés sur les données collectées lors de l’enregistrement de votre essai véhicule, Renault n’a pas accès à vos données, elles ne sont pas stockées sur nos serveurs et supprimées dès la fin du test. Pour exercer n’importe lequel de vos droits sur d’autres traitements réalisés par Renault sur des données collectées lors de vos interactions avec Renault, vous pouvez nous contacter par écrit à notre adresse (RENAULT SUISSE SA 4, rue Bergermoos, 8902 Urdorf) ou par e-mail: privacy@renault.ch. Nous pouvons demander certaines informations ou documents (carte d'identité, carte grise) afin de vous identifier.

Lorsque cela est nécessaire, vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés.  Nous mettons en place, et exigeons de nos sous-traitants et partenaires Tiers, des mesures appropriées de sécurité et de protection des données, en phase avec les dernières technologies.   Lorsque le traitement d’une donnée personnelle implique son transfert, nous nous assurons que ce transfert s’effectue selon des conditions appropriées garantissant un niveau de protection, de sécurité et de confidentialité suffisant.  Dans le cadre de la création d’un compte digital, la saisie d’un mot de passe qui respecte nos standards de sécurité est obligatoire et fait partie de notre politique de confidentialité. Il est de votre responsabilité de le conserver secret. Dans la mesure du possible, vos données sont traitées dans l’Espace Economique Européen (EEE). Toutefois, certains de nos prestataires de service ou leurs sous-traitants étant situés dans des pays en dehors de l’EEE, vos données personnelles sont traitées dans ces pays. Certains de ces pays peuvent avoir une règlementation sur les données personnelles différente de celle de l’Union Européenne. Dans un tel cas, nous apportons une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettons en place des garanties assurant un niveau de protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux équivalent à celui offert par l’Union Européenne (notamment par l’utilisation des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne). Sur simple demande formulée à l’adresse mentionnée dans la rubrique « QUELS SONT VOS DROITS », nous pouvons vous fournir davantage d’informations sur ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente information. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et / ou solliciterons votre accord.  Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version. Cette version fournit l’informations relatives au traitement de vos données personnelles pour les Services Connectés et les applications embarquées et vous informe concernant les destinataires de vos données personnelles, au sein et/ou en dehors du Groupe Renault. 

« Client » : est un client au sens de la présente Politique (i) la personne physique qui nous contacte afin d’obtenir des informations sur les produits et services que nous proposons et/ou une personne ayant eu des interactions avec nous et/ou avec les membres de notre Réseau Commercial pour manifester un intérêt pour les produits et/ou services du Groupe Renault, et qui ont accepté d’être contactés dans ce but par nous et/ou le Réseau Commercial de Renault ; (ii) le client non-professionnel ayant acheté un Véhicule pour un usage privé ; et (iii) le client non-professionnel ayant acheté des produits (ex: accessoires, pièces de rechange, de réparation, …) et/ou services, y compris associés à un Véhicule (ex: services de maintenance et/ou de réparation, d'extension de garantie, …).

« Co-responsable de traitement » ou « responsable conjoint de traitement » : ces deux expressions sont synonymes. Lorsque nous vous indiquons être responsable de traitement conjoint avec une ou plusieurs autres entités juridiques, cela signifie que nous déterminons ensemble avec celles-ci comment et pourquoi vos données personnelles sont utilisées, par le biais d'une décision commune ou de plusieurs décisions respectives convergentes. Lorsque pour un Traitement nous déterminons avec d’autres entités les finalités et les moyens de celui-ci, nous vous indiquons avoir cette qualité, l’identité de autres responsables de traitement et vous précisions comment nous nous sommes repartis avec ceux-ci les obligations issues de la réglementions applicables dans un document appelé « Grandes Lignes de notre accord de traitement conjoint » que nous veillons à mettre à votre disposition. Concrètement dans ce document vous y trouverez la réponse à certaines de vos questions, par exemple quelle entité s’est chargée de répondre à l’exercice de vos droits, quelle entité est chargée d’assurer la mise en place et le maintien des mesures de sécurité à l’égard de vos données personnelles, qu’advient de vos données si le traitement conjoint cesse, etc. 

« Données personnelles » ou « Données à caractère personnel »: ces deux expressions sont synonymes. Elles désignent toute information permettant de vous identifier soit directement (comme votre nom), soit indirectement (par exemple à l’aide d’un numéro de client unique).

« Filiale Renault » : désigne les sociétés affiliées de RENAULT s.a.s., c’est-à-dire, les personnes morales contrôlées par RENAULT s.a.s. ou sous son contrôle direct ou indirect. Il est entendu que le terme "contrôle" signifie le pouvoir de diriger la gestion ou la politique de ces sociétés affiliées, directement ou indirectement, que ce soit par la propriété de titres assortis d'un droit de vote ou de toute autre manière.

« Filiale Commerciales de Renault » désigne les Filiales Renault qui organisent la distribution des Véhicules et des Produits et/ou Services dans les pays où le Groupe Renault est présent.

« Produits » : désignent les Véhicules neuf ou d’occasion et/ou autres accessoires physiques destinés à compléter les Véhicules pouvant être installés par le Client (ex : pièces de rechange, pièces de réparation, accessoires tel que par exemple le coffre de toit pour un Véhicule, …).

« Réseau Primaire » : désigne les concessions, agences ou garages contractuellement liées aux Filiales Commerciales de Renault, à travers un contrat de partenariat.

« Réseau Secondaire » : désigne des entreprises indépendantes du Groupe Renault, rattachées contractuellement au Réseau Primaire à travers un contrat d’agent le plus souvent, de distribution ou de réparateur agréé. 

« Réseau Commercial Indépendant » : désigne les personnes morales non affiliées à RENAULT s.a.s. avec lesquelles RENAULT s.a.s. a conclu des accords de distribution exclusive de Véhicules, Produits et/ou de Services sur un périmètre géographique spécifique. 

« Responsable de traitement » : désigne dans cette Politique RENAULT s.a.s, qui seule ou conjointement (lorsque nous le spécifions dans cette Politique), détermine les finalités et les moyens des traitements portés à votre connaissance via ce document. 

« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte et sur instruction du Responsable du traitement. Dans le cadre de cette politique nous vous rappelons les catégories d’activités comportant des traitements de données personnelles que nous confions à des sous-traitants (voir pour plus d’informations la Rubrique 4.2 ci-avant).

« Services » : désigne alternativement ou cumulativement en fonction du contrat que vous avez souscrit, les services d’entretien, réparation, garantie ou les Services Connectés associés à votre Véhicule.

« Services Connectés » : désigne des fonctionnalités immatérielles payantes ou gratuites à destination des propriétaires ou utilisateurs du Véhicule améliorant l’expérience de conduite/ la relation et la qualité de service, par l’intermédiaire d’une connectivité embarquée dans le Véhicule. Cette connectivité est basée sur la mise en relation du Véhicule avec un écosystème extérieur de RENAULT s.a.s. et/ou d’un Tiers. Les Services Connectés s’utilisent dans le Véhicule ou via une application sur un smartphone, ou une tablette interagissant avec le Véhicule. En outre, certains Services Connectés permettent aux propriétaires du Véhicule d’accéder à des fonctionnalités fournies par le constructeur RENAULT s.a.s. ou par un Tiers, dont l’objectif principal est de veiller au bon fonctionnement du Véhicule, durant son cycle de vie.

« Tiers » : désigne de manière générique des entités qui ne sont pas des Filiales Renault, par exemple des partenaires commerciaux ou encore notre Réseau commercial.

« Tiers Autorisés » : désigne certaines autorités qui ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles.

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

« Véhicule » : désigne le(s) véhicule(s) des marques du Groupe Renault, à savoir Renault, Dacia, Alpine et Mobilize Beyond Automotive, et en Corée, Renault Samsung Motors.